MONTRACHET
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de MONTRACHET est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 353 121 833
- SIRET siège
- 353 121 833 00027
- Dénomination
- MONTRACHET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 353 121 833R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1990)
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,APPARTEMENTS NEUFS OU ANCIENS,DANS LE BUT DE LES GERER OU DE LES LOUER.
- Location de logementsdepuis le 01/01/1990 · établissement secondaire · APE 6820A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : APPARTEMENT 413 10 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
Création : 01/02/2012
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
CHWARTZ ET ASSOCIES
SIREN 820042554· via CELINE CHWARTZJURIS ET NUMERI DEVELOPPEMENT
SIREN 814548988· via CELINE CHWARTZMUSIGNY
SIREN 344590567· via CELINE CHWARTZSCI LE RONSAY
SIREN 401717673· via CELINE CHWARTZCAPUCIN
SIREN 399778125· via CHARLES CHWARTZVIOGNIER
SIREN 505244293· via CHARLES CHWARTZCZ-CDC INVEST
SIREN 943849661· via CHARLES CHWARTZSARL CHARLINE
SIREN 431477330· via CHARLES CHWARTZLE PARADIS DU SOLEIL
SIREN 454084302· via CHARLES CHWARTZCHWARTZ IMMOBILIER
SIREN 535380224· via CHARLES CHWARTZ
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700798
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Désignation de vins - Utilisation du nom d'un ancien domaine démembré - Constatations nécessaires Viole l'article 1382 du code civil la cour d'appel qui rejette l'action en concurrence déloyale fondée sur la confusion résultant, après démembrement d'un ancien domaine, de l'utilisation par les défendeurs du nom de ce domaine pour désigner des vins produits à partir d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 95-18567
Cassation.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Honoraires - Prestation de services - Rémunération - Conditions - Avertissement préalable et chiffré (non) . L'exigence d'un avertissement préalable et chiffré n'est pas une condition de la rémunération de la prestation de services assurée par un notaire.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/09/2025 | Vente | Appartement · 29 m² | 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, Toulouse | 140 k € |
| 31/03/2025 | Vente | Appartement · 29 m² | 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, Toulouse | 133 k € |
| 06/03/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 120 m² | 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, Toulouse | 210 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à TOULOUSE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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