MONTMIRAIL
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de MONTMIRAIL est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 524 629 029
- SIRET siège
- 524 629 029 00017
- Dénomination
- MONTMIRAIL
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/06/2010
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 524 629 029R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/06/2010)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Activités des sièges sociaux
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdepuis le 10/06/2010 · établissement secondaire · APE 6832B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 CROVETTO FRERES MONACO MONACO
Création : 10/06/2010
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : VILLA THEOPHILE LE PETIT MONTMIRAIL, 84190 GIGONDAS
Création : 10/06/2010
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 18/016531
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/00417
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00898
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE - 1ère Chambre A
N° 161
CONSTRUCTION IMMOBILIERE 1) La réception des travaux : Si les dispositions de l'article 1792-6 du code civil n'excluent pas la possibilité d'une réception tacite sauf stipulation contractuelle contraire, la juridiction doit, pour la caractériser, rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage. En l'espèce, par la prise de possession de la piscine et de la terrasse extérieure et le paiement effectué sans réserve des travaux dont les désordres ne s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros