MONTECH
Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de MONTECH est « Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 299 396
- SIRET siège
- 323 299 396 00016
- Dénomination
- MONTECH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1982
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 57.02(Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 323 299 396R.C.S.Chalon-sur-Saône
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE L'HOPITAL, 71290 CUISERY
Activité : Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF (57.02)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · 61
N° 14/05797
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° 14/00007
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/06960
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 07/03144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0002
N° 722
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Rochefort · CT0330
N° 91
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 53
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 1045
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Référé - Mesures provisoires ou conservatoires - Conditions - / Aux termes de l'article 1458 du nouveau Code de procédure civile lorsqu'un li- tige dont un tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'État, celle-ci doit se déclarer incompétente et si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'a
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - /JDF Les dernières conclusions au sens de l'article 753 al 2 du NCPC sont celles qui déterminent l'objet du litige. Les demandeurs ne sont pas réputés avoir renoncé à leurs prétentions du seul fait du dépôt de dernières écritures de pure forme concluant en une seule phrase au rejet d'une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêt pour procédure abusive.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (57.02), antérieur à la naf », basée à CUISERY, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 57.02 · Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF) — 44 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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