MONTEBELLO SNC

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007611

  13 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00181

  1 août 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01534

  25 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  10 nov. 2005

  PROPRIETE - Droit de propriété - Objet - Exclusion - Image de la chose - / Si le propriétaire d'une chose n'a pas de droit exclusif sur l'image de celle-ci et ne peut donc se plaindre de sa reproduction comme d'une atteinte à son droit de propriété, il peut néanmoins s'opposer à son utilisation par des tiers, lorsque cette utilisation lui cause un trouble anormal. Tel est le cas d'une fondation propriétaire d'un navire classé monument historique qui, pour se procurer les ressources nécessaires

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 01/00738

  8 janv. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Calcul - Durée des agissements concurrentiels - Portée - / Un salarié qui reste lié par une clause de non concurrence dont l'employeur ne l'a jamais délié et qui limite sa liberté de travailler a droit à une indemnisation de cette limitation de liberté

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE