MONTE CARLO

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 2

  4 juin 2021
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800909

  18 oct. 2018

  Cassation partielle

  PUBLICITE FONCIERE - Effets - Détermination - Portée PUBLICITE FONCIERE - Fichier immobilier - Etat descriptif de division - Modifications postérieures à l'acte publié - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Effets - Indications cadastrales - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Conservateur des hypothèques - Responsabilité - Faute - Exclusion - Cas - Transcription des

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00575

  30 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00293

  13 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section

  N° 13/06134

  3 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322 Contrat, vente, vente d'un tableau, œuvre d'art, responsabilité de l’auteur du catalogue raisonné exprimant une opinion sur le tableau vendu. Il ne peut être mis à la charge de l’auteur d’un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur le tableau vendu, en dehors d’une transaction déterminée, une responsabilité équivalente à celle d’un expert consulté dans le

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02230

  25 mars 2014

  Annule la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE