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MONTANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN434 824 488
29 BOULEVARD PASCAL PAOLI, 20200 BASTIA
Rapports

En bref

La SCI MONTANA, société civile immobilière créée en 2001, est installée à Bastia. Elle acquiert et loue des immeubles situés en France.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
434 824 488
SIRET siège
434 824 488 00010
Dénomination
MONTANA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
28/02/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 530,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
434 824 488R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/02/2001)

Adresse du siège

29 BOULEVARD PASCAL PAOLI, 20200 BASTIA

2B — Haute-Corse · Corse

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles situés en France.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

STEPHANE FUSELLA

Gérant
Naissance : 1969

OFFSHORE

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 449367374

SF INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 753227347

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Cycle de mandats détecté

Des mandats relient ces personnes morales en cycle. Cette observation ne suffit à établir ni une participation au capital, ni une anomalie.

  • 434824488SCI EROS434824488

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCI EROS

449 367 374· Associé indéfiniment responsable

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
434 824 488 00010

Adresse : 29 BOULEVARD PASCAL PAOLI, 20200 BASTIA

Création : 28/02/2001

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

STEPHANE FUSELLA

Dirigeant·e de OFFSHORE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300832

    Cassation partielle

    ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Recevabilité - Applications diverses - Action en contestation de mesures conservatoires - Acte de saisie conservatoire ou de nantissement judiciaire provisoire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Action en contestation - Intérêt à agir - Acte de saisie conservatoire ou de nantissement judiciaire provisoire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mainlevée d'une saisie conservatoire - Recevab

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300831

    Cassation partielle sans renvoi

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesure conservatoire - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens précédemment gelés - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens précédemment gelés - Procédure de transfert - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie d'avoirs irakiens

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/12425

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800927

    Cassation

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Acte de conversion - Moyen tiré de la caducité de la mesure conservatoire - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire de droits d'associé et de valeurs mobilières - Conversion en saisie-vente - Acte de conversion - Moyen tiré de la caducité de la mesure conservatoire - Recevabilité - Condi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00105

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300107

    Cassation partielle

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Article 13 § b - Non-retour de l'enfant - Obligation d'ordonner le retour de l'enfant - Exclusion - Cas - Exposition de l'enfant à un risque grave de danger physique ou psychique - Caractérisation - Défaut - Applications diverses CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 oct

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/15631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/15631

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05134

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A

    N° 10/01054

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l¿adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond pour défaut de droit d¿agir. Suite à la cession intégrale de son fonds de commerce, un cédant n¿a plus ni qualité ni intérêt à agir pour faire liquider une astreinte relative à des faits portant at

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BASTIA, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    31/12/2013· N° J00143041077
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 824 488 00010

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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