MONTAGUT · REGINE FLEURS
Commerce de détail de fleurs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MONTAGUT · REGINE FLEURS est « Commerce de détail de fleurs ».
- Radiée depuis le 01/09/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 732 374
- SIRET siège
- 402 732 374 00010
- Dénomination
- MONTAGUT
- Nom commercial
- REGINE FLEURS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/09/1995
- Date de radiation
- 01/09/2006
- Code NAF / APE
- 52.4X(Commerce de détail de fleurs)
- Numéro RCS
- 402 732 374R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 67 RUE JEAN LONGUET, 92290 CHATENAY-MALABRY
Création : 05/09/1995
Activité : Commerce de détail de fleurs (52.4X)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300445
Cassation partielle
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeuble - Annulation - Restitution du prix de vente à l'acquéreur - Insolvabilité du vendeur - Portée VENTE - Nullité - Effets - Restitution du prix - Préjudice indemnisable - Faute de l'agent immobilier - Insolvabilité du vendeur - Portée Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que, si la restitution du prix par suite de l'annulation du contrat de vente ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801449
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non salarié - Succursale de maison d'alimentation de détail - Rémunération - Rémunération conventionnelle minimum garantie - Montant - Détermination - Cas - Cogérance - Fondement - Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Acco
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/3825
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800604
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Droits sociaux - Conditions - Détermination - Applications diverses - Titres détenus dans une société directement ou par personne interposée Doivent, en application de l'article 885 E du code général des impôts, être pris en considération pour le calcul de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune les titres appartenant à la personne physique soumise à cet impôt qu'elle détient dans une société, soit directement,
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/02260
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0321
N° 04/6056
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de fleurs », basée à CHATENAY-MALABRY, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4X · Commerce de détail de fleurs) — 2 619 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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