Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de MONSELET est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Exercice 2017 · Clôture 30/06/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2017
Résultat net
44 k €
Exercice 2017
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
87/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 IMP CDT HENRI VIOT, 44000 NANTES
Création : 26/04/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 27 RUE OCTAVE FEUILLET, 44000 NANTES
Création : 28/06/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Finances de
| Performance | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -22 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -22 k € |
| Résultat net (€) | 44 k € |
| Croissance | 2017 |
|---|
| Gestion BFR | 2017 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 16 k € |
| Autonomie financière | 2017 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 102 k € |
| Trésorerie (€) | 16 k € |
| Dettes financières (€) | 474 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 1.2 |
| Autonomie financière (%) | 45.1 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -21.3 |
| Solvabilité | 2017 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 1.8 |
| Fonds propres (€) | 392 k € |
| Rentabilité | 2017 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 11.2 |
| Rentabilité économique (%) | -2.5 |
| Structure d'activité | 2017 |
|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 18 k € |
| Capital social (€) | 10 k € |
| Charges financières (€) | 2 k € |
| Indicateur | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -22 k € |
| Résultat net (€) | 44 k € |
| Autonomie financière (%) | 45.1 |
| Taux d'endettement (%) | 121.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 4019.5 |
| Capacité de remboursement | 10.8 |
Comptes publics · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NANTES, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/01/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI ALCESTER
SCI BTCM
SCI ATLANTIQUE
SCI DU 25 RUE OCTAVE FEUILLET
SCM RADIOLOGIE OCTAVE FEUILLET
CENTRE D'ECHOGRAPHIE OCTAVE FEUILLET
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL 1.2Sécurité sociale, accident du travail* Tiers responsable* Recours des caisses/ Recours d'une caisse primaire d'assurance maladie contre l'employeur d'un footballeur professionnel Aucune action en réparation des accidents du travail ne peut être exercée, conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit; à moins notamment que les lésions dommageables résultent du fait "d'une personne autre que l'employeur ou ses préposés", en d'autres term
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.