MONSEIGNEUR

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/004951

  25 févr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/12913

  3 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01854

  23 mai 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00935

  10 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00935

  2 avr. 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300406

  10 avr. 2013

  Rejet

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Accord franco-russe du 27 mai 1997 - Effet direct - Défaut - Portée Il résulte tant de son objet que des termes de ses stipulations que l'Accord du 27 mai 1997, conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945, a entendu apurer un contentieux financier entre ces deux

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000290

  20 janv. 2010

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Communauté religieuse - Personne engagée au sein d'une communauté et y ayant pris l'habit religieux - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convent

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0074

  N° 08/00643

  4 févr. 2009
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0097

  N° 20/08308

  21 févr. 2008

  DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Majeur âgé de moins de vingt et un ans - Consultation préalable du service pénitentiaire d'insertion et de probation, du service de la protection judiciaire de la jeunesse ou toute association habilitée - Domaine d'application - Peine encourue n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement - / JDF Il convient d'annuler l'ordonnance de placement en détention d'un jeune majeur dont la peine encourue n'excède pas cinq ans d'emprison

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 674

  12 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE