MONDIAL NET
Aide par le travail, ateliers protégés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MONDIAL NET est « Aide par le travail, ateliers protégés ».
- Radiée depuis le 31/12/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 308 971 878
- SIRET siège
- 308 971 878 00324
- Dénomination
- MONDIAL NET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1976
- Date de radiation
- 31/12/2003
- Code NAF / APE
- 85.3H(Aide par le travail, ateliers protégés)
- Numéro RCS
- 308 971 878R.C.S.Alençon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
18 référencés dans notre base · 0 en activité · 18 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 RUE EIFFEL, 61000 ALENCON
Création : 01/07/2001
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Adresse : 18 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170 VANVES
Création : 29/06/2001
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Adresse : AV HUIT MAI 1945, 61500 SEES
Création : 01/06/2000
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Adresse : ZA ST MARC, 61110 REMALARD-EN-PERCHE
Création : 01/11/1997
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Adresse : 2 RUE DE L'INDUSTRIE N°3, 61000 CERISE
Création : 01/11/1997
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50702375
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Mention sur le bulletin de paie - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Mentions - Mentions obligatoires - Convention collective applicable - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Conventions et accords collectifs de travail - Convention collective applicable - Information du salarié - Mention sur le bulletin de paie - Portée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/03639
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/07/2025 | Vente | Dépendance | 18 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, Vanves | 158 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « aide par le travail, ateliers protégés », basée à ALENCON, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3H · Aide par le travail, ateliers protégés) — 177 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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