MONCEF · SNACK MONCEF

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/104791

  26 sept. 2018

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00020

  17 mars 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 12/10152

  4 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 14/00662

  20 mai 2015

  Arrêt rendu le 20 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/000662 Accident du travail- Articles L 121-2 et suivants du code pénal ¿ Responsabilité du sous- traitant et du loueur de l'appareil de levage. La preuve est acquise aux poursuites que l'origine de l'accident est directement imputable à la modification de l'accessoire des potences de la nacelle par le loueur. La Cour considère que le loueur de machine et d'accessoires d

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41300487

  14 mai 2013

  Rejet

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Compétence d'attribution - Contrat de travail - Clause de non-concurrence - Complicité de violation - Compétence du tribunal de commerce - Détermination Saisie d'un litige opposant deux sociétés commerciales, l'une recherchant la responsabilité de l'autre pour complicité de violations de clauses de non-concurrence, et la juridiction prud'homale n'étant pas saisie par les parties au contrat de travail, une cour

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201508

  27 sept. 2012

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Demande de suspension du cours de l'instance - Recevabilité - Présentation in limine litis - Obligation - Auteur de la demande - Absence d'influence En application des articles 73 et 74 du code de procédure civile, la demande tendant à faire suspendre le cours de l'instance, qu'elle émane du demandeur ou d'un défendeur, est une exception de procédure qui doit être présentée, à peine d'irrecevabilité, avant toute défense au

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03071

  5 juin 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05751

  8 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE