MOLLANS
Services de soutien à l'exploitation forestière
En bref
L’activité déclarée de MOLLANS est « Services de soutien à l'exploitation forestière ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Groupement forestier
- SIREN
- 330 396 482
- SIRET siège
- 330 396 482 00029
- Dénomination
- MOLLANS
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 17/05/1984
- Code NAF / APE
- 02.40Z(Services de soutien à l'exploitation forestière)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 111 288,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/05/1984)
Activité déclarée au registre
CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 17/05/1984 · établissement secondaire · APE 020D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 21/10/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 111 287.78 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
111 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER MOLLANS, 26160 LE POET-LAVAL
Création : 01/01/1996
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Adresse : 43 VILLA D'ALESIA, 75014 PARIS
Création : 17/05/1984
Activité : Services forestiers (02.0D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/02076
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE A rapprocher de C.A Angers, Soc. 15/06/2000, n°98-02243 Maître SCHMITT c/ CGEA UNEDIC AGS IDF-EST et autre et de Com. 04/07/2000, Bull. civ. V, n°266. La phase de conciliation bien qu'étant d'ordre public et une formalité substantielle, son absence ne peut être soulevée par la juridiction de fond mais elle doit être invoquée avant toute défense au fond. Or, si la contestation des salariés n'entrait pas dans les cas prévus par l'article 123 de la loi du 25 janvier 19
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/02076
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Projet de licenciement - Renseignements utiles - Critères proposés pour fixer l'ordre des licenciements L'absence de communication au juge d'éléments objectif sur le choix des sa- lariés à licencier équivaut à une inobservation par l'employeur des règles rela- tives à l'ordre des licenciements et le défaut de consultation du comité d'entreprise sur
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/02076
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Projet de licenciement - Renseignements utiles - Critères proposés pour fixer l'ordre des licenciements L'absence de communication au juge d'éléments objectif sur le choix des sa- lariés à licencier équivaut à une inobservation par l'employeur des règles rela- tives à l'ordre des licenciements et le défaut de consultation du comité d'entreprise sur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services de soutien à l'exploitation forestière », basée à LE POET-LAVAL, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestière) — 13 130 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
145 k€
sur 760 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 145 k€
Médiane
≤ 327 k€
Q3
> 327 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestière) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.