MOISSELLES DISTRIBUTION
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 321 593 287
- SIRET siège
- 321 593 287 00048
- Dénomination
- MOISSELLES DISTRIBUTION
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR25321593287Format valide
- Date de création
- 13/04/1981
- Code NAF / APE
- 00.0Z
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 321 593 287R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ A.G.E. 31 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008 PARIS
Création : 01/02/2000
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 83 B RUE DE LA LIBERATION, 95440 ECOUEN
Création : 07/01/1994
Activité : Hypermarchés (52.1F)
Adresse : LES BOURGUIGNONS RTE NATIONALE 1, 95570 MOISSELLES
Création : 13/04/1981
Activité : Hypermarchés (52.1F)
Enseigne : CENTRE LECLERC
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1996-721
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute En matière commerciale, les conditions de vente et de prix doivent être égales pour tous les distributeurs appartenant à un même réseau de distribution et, si une discrimination tarifaire peut, à titre exceptionnel, être admise, elle doit être fondée sur des critères objectifs, effectifs et contrôlables. En outre, la brusque cessation de l'octroi de remises, sans motif légitime, engage la responsabilité du fournisseur. Les ristournes consenties par un ind
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à PARIS, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.0Z) — 2 662 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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