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MOINARD

Culture et élevage associés

SIREN325 251 577
4 LES ARDILLERS, 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOINARD est « Culture et élevage associés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
325 251 577
SIRET siège
325 251 577 00038
Dénomination
MOINARD
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/07/1982
Code NAF / APE
01.50Z(Culture et élevage associés)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
256 116,00 €
Numéro RCS
325 251 577R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/1982)

Adresse du siège

85 — Vendée · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

polyculture- elevage

  • Production énergie photovoltaïquedepuis le 16/05/2022 · établissement secondaire · APE 3511Z
  • Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1982 · établissement secondaire · APE 0150Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 13/09/1982Historique des observations depuis le 13/09/1982 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE AGRICOLE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 120 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

256 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
325 251 577 00038

Adresse : 4 LES ARDILLERS, 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Création : 31/03/2025

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

SecondaireEn activité
325 251 577 00020

Adresse : 33 RUE DE NORMANDE, 85240 RIVES-D'AUTISE

Création : 16/05/2022

Activité : Production d'électricité (35.11Z)

SecondaireEn activité
325 251 577 00012

Adresse : DENANT 37 RUE DE L HORLOGE, 85240 RIVES-D'AUTISE

Création : 01/07/1982

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

Antoine Louis-Maurice MOINARD

Dirigeant·e de VOCEMA

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/7261

    0

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/3669

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · chambre de l'instruction

    N° 06/00310

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · Chambre de l'instruction

    N° 06/00068

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0032

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance L'article L. 114-1 dernier alinéa du Code des assurances disposant expressément que la prescription est portée à dix ans dans le cadre des contrats d'assurance-vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes lorsque les bénéficiaires sont les ayants-droit de l'assuré décédé, la société

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 96-81201

    Rejet

    BANQUEROUTE - Action civile - Action d'un créancier - Recevabilité - Condition - Personnes limitativement énumérées par l'article 211 de la loi du 25 janvier 1985. INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Recevabilité - Banqueroute - Personnes limitativement énumérées par l'article 211 de la loi du 25 janvier 1985 Seules peuvent mettre en mouvement l'action publique en matière de banqueroute les personnes limitativement énumérées par l'article 211 de la loi du 25 janvier 198

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 88-84296

    Cassation

    JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Huis clos - Référence aux réquisitions du ministère public JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Huis clos - Motifs La cour d'appel ou le tribunal, qui ordonne que les débats auront lieu à huis clos, doit constater expressément que la publicité paraît dangereuse pour l'ordre ou les moeurs. Est insuffisamment motivé l'arrêt ou le jugement qui prononce le huis clos en se référant seulement à des réquisitions du ministère public visant la nature

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, créée en 1982, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    28/08/2025· N° Y00169036571
    Consulter
  2. Transfert d’établissement

    11M
    31/03/2025· N° J00169649712
    Consulter
  3. Formalité RNE

    10M
    01/08/2024· N° J00092164219
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 09/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 206 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 385 k€

Q3

> 385 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)