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MODULO-BETON

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Radiée le

SIREN451 534 689TVAFR49451534689
ZONE EUROCENTRE 9 RUE DE LA CANELLE, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MODULO-BETON est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/08/2026 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2018 : 1,5 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
451 534 689
SIRET siège
451 534 689 00034
Dénomination
MODULO-BETON
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR49451534689Format valide
Date de création
28/11/2003
Date de radiation
24/08/2026
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Capital social
1 000 000,00 €
Clôture exercice
30/06/2018
Numéro RCS
451 534 689R.C.S.Toulouse

Activité déclarée au registre

  • Conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets.du 31/10/2017 au 24/08/2026 · APE 7740Z
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 28/11/2003 au 01/01/2014 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 24/08/2026Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.
  • 13/04/2026Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
  • 01/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/10/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
  • 01/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/10/2019 arrêtant un plan de cession au profit des sociétés AMBRE, MTG PREBAT, GM INVEST et LAUKOTEA pour le compte de la société à constituer MODULO BETON SN dont le siège social sera 8 rue Ernest Pecou, 82000 MONTAUBAN
  • 30/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/07/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/07/2019
  • 29/01/2018Radiation du RCS le 29/01/2018 avec effet au 31/10/2017 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse 9 rue de la Cannelle Zone Eurocentre 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Voir les 1 autres mentions
  • 27/09/2006AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 04/09/2006 ANCIEN : 38000 EUR NOUVEAU : 100000 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2018 · Clôture 30/06/2018 · 8 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-13.0%

1,5 M €

Exercice 2018

Résultat net

-160%

-458 k €

Exercice 2018

Capital social

1,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
451 534 689 00034

Adresse : ZONE EUROCENTRE 9 RUE DE LA CANELLE, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC

Création : 31/10/2017

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
451 534 689 00026

Adresse : 2600 CC DE SAINT PIERRE ALLEE DE FLORIDE, 82000 MONTAUBAN

Création : 01/01/2014

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
451 534 689 00018

Adresse : ZA ALBASUD 70 AVENUE DU DANEMARK, 82000 MONTAUBAN

Création : 28/11/2003

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

DAVID JEAN GEORGES NICOLAS

Dirigeant·e de CHAPTER 21

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Finances

Finances de

MODULO-BETON

5.4 M€20161.7 M€20171.5 M€2018
Performance201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,5 M €1,7 M €5,4 M €
EBITDA / EBE (€)-438 k €-62 k €1,0 M €
Résultat d'exploitation (€)-438 k €-62 k €1,0 M €
Résultat net (€)-458 k €-176 k €683 k €
Croissance201820172016
Taux de croissance du CA (%)-13.0-68.2—
Taux de marge d'EBITDA (%)-29.4-3.618.9
Taux de marge opérationnelle (%)-29.4-3.618.9
Gestion BFR201820172016
BFR (€)407 k €899 k €2,5 M €
BFR exploitation (€)77 k €202 k €-200 k €
BFR hors exploitation (€)330 k €697 k €2,7 M €
BFR (j de CA)98.5189.1168.5
BFR exploitation (j de CA)18.642.4-13.4
BFR hors exploitation (j de CA)79.9146.6181.9
Délai paiement clients (j)103.2187.585.6
Délai paiement fournisseurs (j)96.9162.5100.2
Ratio des stocks / CA (j)12.317.41.2
Trésorerie (€)252 k €388 k €3,2 M €
Autonomie financière201820172016
Fonds de roulement estimé (€)660 k €1,3 M €5,7 M €
Couverture du BFR1.61.42.3
Trésorerie (€)252 k €388 k €3,2 M €
Dettes financières (€)3 k €3 k €73 k €
Ratio d'endettement (Gearing)0.00.00.0
Autonomie financière (%)49.353.156.7
Taux de levier (DFN/EBITDA)0.66.2-3.1
Solvabilité201820172016
Couverture des dettes388.7589.668.0
Fonds propres (€)585 k €1,0 M €2,8 M €
Rentabilité201820172016
Marge nette (%)-30.8-10.312.7
Rentabilité sur fonds propres (%)-78.4-16.924.2
Rentabilité économique (%)-36.9-3.220.4
Structure d'activité201820172016
Salaires et charges sociales (€)188 k €77 k €92 k €
Salaires / CA (%)12.64.51.7
Impôts et taxes (€)4 k €2 k €15 k €
Capital social (€)1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Charges financières (€)471 €234 €3 k €

Ratios financiers

Indicateur201820172016
Chiffre d'affaires (€)1,5 M €1,7 M €5,4 M €
Marge brute (€)882 k €1,1 M €3,2 M €
EBE (€)-526 k €-54 k €1,0 M €
Résultat net (€)-458 k €-176 k €683 k €
Marge EBE (%)-35.33-3.1718.64
Autonomie financière (%)52.755.556.7
Taux d'endettement (%)0.50.32.6
Ratio de liquidité (%)175.1203.5241.4
CAF / CA (%)-29.63-3.7013.13
Capacité de remboursement-0.0-0.10.1
BFR (j de CA)135.0270.759.5
Rotation stocks (j)12.317.41.2

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (3)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 3 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

40/100

Sur 3 exercices : ↘ en déclin
201663
201725
201833

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à VILLENEUVE-LES-BOULOC, créée en 2003, pour un CA de 1,5 M€. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    24/08/2026· N° J00274650720
    Consulter
  2. Formalité RNE

    IN_11
    24/08/2026· N° J00274650233
    Consulter
  3. Formalité RNE

    IN_11
    13/04/2026· N° J00233710714
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (2)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

MODULAR CONSTRUCTION WITH PREFABRICATED ELEMENTS

Déposé le 10/03/2016· Publié le 14/09/2016

N° EP3067479A1

CONSTRUCTION MODULAIRE A PARTIR D'ELEMENTS PREFABRIQUES

Déposé le 11/03/2015· Publié le 16/09/2016· Délivré le 16/08/2019

N° FR3033584A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    3 exercices, dernière clôture 30/06/2018

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 29/05/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.

Position CA

74%

ont un CA inférieur

Au-dessus de la médiane

CA médian secteur

236 k€

sur 771 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 236 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)