Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de MODULATIONS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants · 8 associés
CHARLOTTE MARIE WAELTI
FRANCISQUE JEAN BREMONT
BENOIT CHRISTIAN BOUSCAREL
CLOTILDE MARIE BREMONT
JEAN-JACQUES WAELTI
JEAN-LUC HENRI BREMONT
NADINE GINETTE ANTOINE
REMY ANDRE MAXIME MONTEILHET
SAMSON JULIEN BREMONT
VINCENT FRANCOIS MADELMONT
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 02/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7-9 PLACE MARECHAL FAYOLLE, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 13/05/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 RUE PONCILLON, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 04/02/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 21/05/2025 | Vente | Appartement · 48 m² | 17 RUE PONCILLON, 63000, Clermont-Ferrand | 96 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 2020.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Surveillance · 4,90 €/mois
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10 personnes · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100872
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Transport des patients vers un établissement les accueillant en vue de leur transfert provisoire pour une durée inférieure à 48 heures (hors séances dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Rembours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001191
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification - Notification au débiteur des cotisations - Nécessité SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification - Notification au débiteur des cotisations - Défaut - Nullité - Preuve d'un préjudice - Nécessité (non) Aux termes de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité,
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 026 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024