MODULATIONS
Activités de soutien au spectacle vivant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODULATIONS est « Activités de soutien au spectacle vivant ».
- Radiée depuis le 23/04/2010 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 508 585 569
- SIRET siège
- 508 585 569 00017
- Dénomination
- MODULATIONS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 13/05/2008
- Date de radiation
- 23/04/2010
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE MENAGE, 49000 ANGERS
Création : 13/05/2008
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100872
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Transport des patients vers un établissement les accueillant en vue de leur transfert provisoire pour une durée inférieure à 48 heures (hors séances dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Rembours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001191
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification - Notification au débiteur des cotisations - Nécessité SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Notification - Notification au débiteur des cotisations - Défaut - Nullité - Preuve d'un préjudice - Nécessité (non) Aux termes de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité,
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 16/00093
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500380
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Contribution non acquittée - Majoration de retard - Modulations - Autorité compétente - Détermination - Portée Il résulte de l'application des dispositions des articles 44, 4°, de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, et 1er, 8°, du décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 que seul le directeur général de l'organisme chargé du recouvrement peut moduler les majorations prévues par les article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401697
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Accomplissement - Preuve - Documents fournis aux juges - Quantification du travail par l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective de la distribution directe du 9 février 2004 - Elément suffisant (non) STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective de la distribution directe du 9 février 2004 - Chapitre IV - Article 2.2.1.2 - Quantification de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401330
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Modulation - Accord de modulation - Mise en oeuvre - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail - Défaut - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de logistique de communication écrite directe - Accord du 19 septembre 2000 sur la réduction du temps de travail et l'organisation du travail - Modulation du temps de tr
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00175
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02316
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02319
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02315
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à ANGERS, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 225 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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