MODUL'AIR
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODUL'AIR est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 24/11/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852 614 890
- SIRET siège
- 852 614 890 00014
- Dénomination
- MODUL'AIR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR78852614890Format valide
- Date de création
- 19/07/2019
- Date de radiation
- 24/11/2023
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 852 614 890R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
toutes prestations de bureau d'études assorties de la maîtrise d'oeuvre dans le domaine industriel
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/11/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 14/10/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/10/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BABLON Pierre. . Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 01/04/2022
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 273 ROUTE DE LA ROCHETTE, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
Création : 19/07/2019
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/009161
Annule la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à LA MOTTE-SAINT-JEAN, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vangraefschepe Eric pour une durée de 5 ans
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 29/12/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 186 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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