MODENA
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODENA est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 05/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 724 536
- SIRET siège
- 339 724 536 00042
- Dénomination
- MODENA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 24/12/1986
- Date de radiation
- 05/12/1995
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 339 724 536R.C.S.Poitiers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 RUE DANIEL OUVRARD, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900283
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Instance en cours - Interruption - Exclusion - Jugement d'ouverture postérieur à l'ouverture des débats PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Redressement et liquidation judiciaires - Jugement d'ouverture postérieur aux débats - Effet Il résulte de l'article 371 du code de procédure civile qu'une instance en cours n'est pas interrompue par l'effet du jugement d'ouverture de la liq
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 775
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pluralité d'employeurs - 1) - La Cour de justice des Communautés européennes ( CJCE, 22 mai 2008, affaire C-462/06 Glaxosmithkline, Laboratoires Glaxosmithkline c/ Jean-Pierre Rouard ) a dit pour droit que la règle de compétence spéciale prévue à l'article 6, point 1, du règlement CE 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ne peut pas trouver à s'appliquer à un litige relevant de la section 5 du ch
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 501
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/07128
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 855
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 842
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE En regard des performances qui pouvaient être attendues des carreaux en question, les défauts dont ils ont été affectés, après très peu d'usage, étaient imprévisibles, de sorte qu'ils s'avèrent non conformes aux spécifications en fonction desquelles ils avaient été commandés et vendus.En l'espèce cette non-conformité de la chose qui est une défectuosité de structure et un défaut compromettant l'usage de celle-ci relève de la garantie des vices cachés et les vices i
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
Cour d'appel de Lyon · CT0029
ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire Les dispositions de l'article 833 du Code de procédure civile italien, en application duquel il convient d'apprécier la validité d'une clause compromissoire, disposent qu'une telle clause figurant dans un accord écrit entre les parties est valable si les parties en ont pris connaissance ou auraient dû la connaître par l'effet d'une diligence normale. Il en résulte que, si la clause compromissoire n'a pas à être approuvée par écrit, en
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0148
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à NEUVILLE-DE-POITOU, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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