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MODEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN791 805 187
VILLA LA SOURCE LOT PECHE MOREL, 07100 ROIFFIEUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MODEL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/03/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
791 805 187
SIRET siège
791 805 187 00022
Dénomination
MODEL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
04/03/2013
Date de radiation
15/03/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 500,00 €
Numéro RCS
791 805 187R.C.S.Aubenas

Adresse du siège

VILLA LA SOURCE LOT PECHE MOREL, 07100 ROIFFIEUX

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mention sans qualité précisée

GUY JEAN GABRIEL MARIE SASSOLAT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1951

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
791 805 187 00022

Adresse : VILLA LA SOURCE LOT PECHE MOREL, 07100 ROIFFIEUX

Création : 27/06/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
791 805 187 00014

Adresse : 1 RUE EUGENE MARECHAL, 69200 VENISSIEUX

Création : 04/03/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/03907

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/115887

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/55930

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800696

    Irrecevabilité

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Baux commerciaux - Code de commerce - Article L. 145-40-2 - Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 - Article 21, II - Formulation de la question - Principe d'égalité devant la loi - Disposition de nature réglementaire - Irrecevabilité

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 12/04107

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00582

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROIFFIEUX, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 791 805 187 00022

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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