MODEL
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de MODEL est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497 712 547
- SIRET siège
- 497 712 547 00031
- Dénomination
- MODEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR66497712547Format valide
- Date de création
- 02/05/2007
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 497 712 547R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/05/2007)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisédepuis le 01/08/2015 · établissement secondaire · APE 4775Z
- La réalisation de toutes opérations immobilières d’achat de biens à usage commercial, professionnel, de bureau oud’habitation en vue de leur revente, en l’état ou après travaux de remise en état ou de transformation, ou aprèsleur gestion locative.du 02/05/2007 au 02/04/2024 · établissement secondaire · APE 4771Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE EMILE PICARD, 25000 BESANCON
Création : 02/04/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : MODEL
Adresse : 23 RUE DE LA MOUILLERE, 25000 BESANCON
Création : 01/08/2015
Activité : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
Adresse : 5 RUE LEONEL DE MOUSTIER, 25000 BESANCON
Création : 02/05/2007
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : MODEL
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03907
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/115887
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55930
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800696
Irrecevabilité
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Baux commerciaux - Code de commerce - Article L. 145-40-2 - Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 - Article 21, II - Formulation de la question - Principe d'égalité devant la loi - Disposition de nature réglementaire - Irrecevabilité
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04107
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00582
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00756
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 14ème chambre
N° 09/05156
COMPETENCE - Compétence territoriale - / JDF Aux termes de l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile, s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. S'il est constant que, sauf disposition légale contraire, le juge territorialement compétent pour rendre une ordonnance sur requête est le président de la juridiction saisie au fond, ou, à défaut, celui du tribunal du lieu où la mesure demandée doit être exécutée, en l'espè
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 08/05429
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à BESANCON, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 09/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 041 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 883 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026
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