MODAP TERRAINS · ARBRE
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODAP TERRAINS · ARBRE est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 13/12/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401 407 176
- SIRET siège
- 401 407 176 00031
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR05401407176Format valide
- Date de création
- 03/07/1995
- Date de radiation
- 13/12/2019
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Capital social
- 19 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 407 176R.C.S.Pontoise
Activité déclarée au registre
- Activités des marchands de biens immobiliersdu 01/10/2005 au 13/12/2019 · établissement secondaire · APE 6810Z
- Transaction sur immeubles et fonds de commercedu 03/07/1995 au 13/12/2019 · établissement secondaire · APE 6831Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 13/12/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 13/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
- 05/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 22/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00678 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
- 16/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 16/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00678 , date de cessation des paiements le 15/09/2017 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21/10/2016Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
19 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAE DU CHEMIN VERT 6 CHEMIN VERT, 95340 PERSAN
Création : 31/12/2010
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 1 A 3 1 RUE D'ARGENTEUIL, 95210 SAINT-GRATIEN
Création : 01/10/2005
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 1 RUE LEON GODIN, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Création : 03/07/1995
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
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SIREN 840813240· via LAURENT DUPAS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FERNANDO SEQUEIRA
Dirigeant·e de SAS MODAP
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/03696
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/06/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE LEON GODIN, 95260, Beaumont-sur-Oise | 146 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à PERSAN, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 194 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 305 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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