MODANE
Restauration de type rapide
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MODANE est « Restauration de type rapide ».
- Radiée depuis le 29/04/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 085 493
- SIRET siège
- 419 085 493 00023
- Dénomination
- MODANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1998
- Date de radiation
- 29/04/2008
- Code NAF / APE
- 55.3B(Restauration de type rapide)
- Numéro RCS
- 419 085 493R.C.S.Nîmes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUAI DE LAPEYROUSE PORT CAMARGUE, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Création : 21/07/2000
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : ARNAUD CHRISTOPHE 20 B AV DE LA REPUBLIQUE, 66190 COLLIOURE
Création : 01/04/1998
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · 03
N° 16/000111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/06165
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00175
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/10232
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00175
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 1ère Chambre
N° 10/02609
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/08115
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-86839
Cassation sans renvoi
JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Restitution - Juridiction ayant statué au fond sans se prononcer sur la restitution - Décision préalable du ministère public - Nécessité. RESTITUTION - Juridictions correctionnelles - Compétence - Juridiction ayant statué au fond sans se prononcer sur la restitution - Décision préalable du ministère public - Nécessité Selon le premier alinéa de l'article 41-4 du code de procédure pénale, lorsque la juridiction saisie a épui
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00/01531
SOCIETE EN NOM COLLECTIF - Associés - Dettes sociales L'article 10 de la loi du 24 juillet 1966 institue une responsabilité des associés indéfinie, personnelle et solidaire des dettes sociales. Ces dispositions ne peuvent être invoquées que par des tiers, ce qui exclut notamment l'acquéreur des parts et la société
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à LE GRAU-DU-ROI, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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