MODA · ETAM LINGERIE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de MODA · ETAM LINGERIE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 963 476
- SIRET siège
- 491 963 476 00016
- Dénomination
- MODA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR35491963476Format valide
- Date de création
- 01/10/2006
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1483— Commerce de détail de l'habillement et des articles textilesLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 200 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 963 476R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2006)
Activité déclarée au registre
Le vente de tous articles de lingerie bonneterie de vêtements de textiles et Accesoires ayant trait à l'habillement
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédepuis le 15/03/2023 · établissement secondaire · APE 4771Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 900 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4071 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 530 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE CARNOT, 05000 GAP
Création : 01/10/2006
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : ETAM LINGERIE
Adresse : 10 RUE CARNOT, 05000 GAP
Création : 15/03/2023
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : UNDIZ
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01990
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02274
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01375
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/06464
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 304
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 06/04253
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire - Préjudice Agent commercial ; Compétence internationale. Le contrat d'agent commercial, exclusif pour toute la France, passé avec une société de droit portugais, qui prévoit sa soumission au droit communautaire, est soumis à la loi française conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et à la représentation. L'obligation qui sert d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/00421
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à GAP, créée en 2006, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 26/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
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