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MODA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN450 614 417
5 A RUE DU PUITS GRAS, 21130 PONCEY-LES-ATHEE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MODA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
450 614 417
SIRET siège
450 614 417 00027
Dénomination
MODA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
23/09/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Numéro RCS
450 614 417R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 23/09/2003)

Adresse du siège

5 A RUE DU PUITS GRAS, 21130 PONCEY-LES-ATHEE

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 23/09/2003 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

DAVID PIERRE DULLIER

Gérant
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 614 417 00027

Adresse : 5 A RUE DU PUITS GRAS, 21130 PONCEY-LES-ATHEE

Création : 21/05/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
450 614 417 00019

Adresse : 1 RUE DU BAC, 21130 PONCEY-LES-ATHEE

Création : 23/09/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01990

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02274

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01375

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/06464

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 304

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 06/04253

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire - Préjudice Agent commercial ; Compétence internationale. Le contrat d'agent commercial, exclusif pour toute la France, passé avec une société de droit portugais, qui prévoit sa soumission au droit communautaire, est soumis à la loi française conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et à la représentation. L'obligation qui sert d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/00421

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0165

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
11/08/2025VenteMaison · 89 m²1 RUE DU BAC, 21130, Poncey-lès-Athée182 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PONCEY-LES-ATHEE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 614 417 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 03/09/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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