MOBILITY
Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux
En bref
L’activité déclarée de MOBILITY est « Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 262 997
- SIRET siège
- 399 262 997 00014
- Dénomination
- MOBILITY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR23399262997Format valide
- Date de création
- 26/12/1994
- Code NAF / APE
- 33.1B(Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 262 997R.C.S.Versailles
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 103 AV MARECHAL FOCH, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 26/12/1994
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300536
Cassation partielle
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Recours devant la cour d'appel - Annulation du rapport - Effets - Etendue - Office du juge - Nécessité de se prononcer sur les griefs CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Recours devant la cour d'appel - Notification des griefs intervenue antérieurement à la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 - Annulation du rapport - Effets - Etendue - Office du juge Lorsque la cour d'appel, saisie d'u
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12581
0
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N° 20/56484
x
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N° 19/59311
Anti-suit injuction
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/03082
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/04/2025 | Vente | Appartement · 142 m² | 103 AV MARECHAL FOCH, 78100, Saint-Germain-en-Laye | 1,3 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'appareils médico-chirurgicaux », basée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.1B · Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux) — 882 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/06/2026
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