MOBBAR

Mentions du greffe au RCS (2)

• 28/01/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Bar mobile professionnel à vins, cocktails, spiritueux pour soirée d'entreprise, afterwork ou soirée privée, commerce de boissons à base de jus de fruits ou tout autre produit alimentaire, commerce de produits manufacturés non réglementés, restauration rapide sur place ou à emporter, organisation de tout événementiel que qu'il soit incluant sa prise en charge totale ou partielle. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 28/01/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Bar mobile professionnel à vins, cocktails, spiritueux pour soirée d'entreprise, afterwork ou soirée privée, commerce de boissons à base de jus de fruits ou tout autre produit alimentaire, commerce de produits manufacturés non réglementés, restauration rapide sur place ou à emporter, organisation de tout événementiel que qu'il soit incluant sa prise en charge totale ou partielle. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce