MN - RENOVATION

Mentions du greffe au RCS (3)

• 18/07/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/04/2022 du 58 Rue Ambroise Croizat 94800 Villejuif au 36 Rue du Bois Saint-Martin 77340 Pontault-Combault
• 15/07/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/07/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.