MMS
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
En bref
L’activité déclarée de MMS est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501 895 684
- SIRET siège
- 501 895 684 00014
- Dénomination
- MMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05501895684Format valide
- Date de création
- 14/01/2008
- Code NAF / APE
- 46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 501 895 684R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 144 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 14/01/2008
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200549
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Travail au sein d'un service organisé selon des conditions d'exécution déterminées unilatéralement par l'employeur - Caractérisation - Défaut - Cas - Relation entre un chauffeur et une société utilisant une plateforme numérique - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères Le lien
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/024951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/150227
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/011271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800098
Rejet
MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Requête présentée par le ministère public - Application (non) MINISTERE PUBLIC - Partie principale - Majeur protégé - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Application (non) Si l'article 1218 du code de procédure civile dispose que la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur comporte,
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00399
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601765
Rejet
INSTRUCTION - Saisie - Scellés - Placement sous scellés - Régularité - Téléphone portable appréhendé lors de la fouille de sécurité concomitante au placement en garde à vue - Saisie postérieure à la fouille de sécurité DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Saisie - Scellés - Placement sous scellés - Régularité - Téléphone portable appréhendé lors de la fouille de sécurité concomitante au placement en garde à vue - Saisie postérieure à la fouille de sécurité Justifie sa décision la
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 2e chambre 3e section
N° 15/01407
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401232
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Applications diverses SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Demande - Demande formée en cause d'appel - Recevabilité - Condition Est recevable en appel la demande d'attribution préférentielle qui tend aux mêmes fins que les demandes initiales dont celle formulée au titre du recel successoral, dès lors qu'elle a pour objet le règlement de la successio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300583
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Exclusion - Cas - Actes juridiques conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle - Portée MAJEUR PROTEGE - Mesures de protection judiciaire - Curatelle et tutelle - Régularité des actes - Jugement d'ouverture de la mesure - Actes antérieurs - Nullité - Loi nouvelle - Application dans le temps MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Mesures indépendantes des mesures de protection
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 75 185 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
115 k€
sur 3 182 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 46 k€
Bas du marché
≤ 115 k€
Médiane
≤ 330 k€
Q3
> 330 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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