MMC · FRANCONVILLE DEPANNAGE
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
En bref
L’activité déclarée de MMC · FRANCONVILLE DEPANNAGE est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société en commandite simple
- SIREN
- 408 197 242
- SIRET siège
- 408 197 242 00014
- Dénomination
- MMC
- Nom commercial
- FRANCONVILLE DEPANNAGE
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR09408197242Format valide
- Date de création
- 01/07/1996
- Code NAF / APE
- 45.20A(Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 408 197 242R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1996)
Activité déclarée au registre
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 143 CHAUSSEE JULES CESAR, 95130 FRANCONVILLE
Création : 01/07/1996
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600011
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Etendue - Preuve - Charge - Applications diverses - Préjudice économique PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite - Préjudice matériel - Perte subie, ou gain manqué, ou perte de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain S'il s'infère nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral, d'un acte de concurrence déloyale, le concurrent qui invoque, en sus de son préjudice moral,
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/03819
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1206343
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Demande nouvelle - Recevabilité - Exception d'irrecevabilité - Caractère d'ordre public (non) CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Demande nouvelle en cause d'appel - Irrecevabilité non soulevée devant la cour d'appel La recevabilité de demandes de dommages-intérêts et de capitalisation des intérêts des réparations allouées, qui n'a pas été contestée devant la cour d'appel, ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation, celle-c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100704
Cassation
TESTAMENT - Testament authentique - Dictée par le testateur - Présence de témoins - Nécessité TESTAMENT - Testament authentique - Témoins instrumentaires - Présence - Présence lors de la rédaction de l'acte - Nécessité Il résulte des articles 971 et 972 du code civil que le testament authentique est nul si le testateur ne l'a pas dicté au notaire en présence de témoins. Viole ces textes, la cour d'appel qui, pour rejeter une action en nullité d'un testament authentique, énonce que si l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 125
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0037
N° 05/03586
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « entretien et réparation de véhicules automobiles légers », basée à FRANCONVILLE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.20A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) — 111 351 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 18 159 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 691 k€
Q3
> 691 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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