MLR

• Cour d'appel de Chambéry · Première Présidence

  N° 17/00003

  16 mai 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Chambéry · Première Présidence

  N° 17/00031

  2 mai 2017

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Chambéry · Première Présidence

  N° 17/00030

  2 mai 2017

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Chambéry · Première Présidence

  N° 17/00021

  4 avr. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00632

  7 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01123

  29 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · CT0018

  N° 07/2539

  7 avr. 2008
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• Cour d'appel de Chambéry · CT0052

  N° 08/00005

  18 mars 2008
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• Cour d'appel de Chambéry · CT0018

  N° 07/2315

  3 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE