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Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/09/2026Radiation d'office du RCS de Pontoise le 08/09/2026
• 27/03/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 26/03/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 26/03/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de marchandises location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.