Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
L’activité déclarée de ML CONSEILS est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 123 RUE RABELAIS, 13016 MARSEILLE
Création : 31/12/2014
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Entreprise, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à MARSEILLE, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500485
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Projet de plan - Classes de parties affectées - Constitution facultative - Décision du juge-commissaire - Mesure d'administration judiciaire - Recours des parties affectées - Absence - Atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Projet de plan - Classes de parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400592
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Compensation légale - Cession de créance - Compensation avec la créance du cessionnaire - Conditions - Notification de la cession de créance antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective du débiteur COMPENSATION - Compensation légale - Liquidation judiciaire - Cession de créance - Conditions - Notification de la cession de créance antérieure au jugement d'ouverture de la procédure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400133
Cassation partielle
BANQUE - Garantie à première demande - Caractère - Caractère autonome - Exclusion - Cas - Garantie dont l'étendue dépend du respect par un tiers de ses engagements BANQUE - Garantie à première demande - Caractère - Caractère autonome - Portée - Distinction avec le cautionnement Aux termes de l'article 2321, alinéa 1, du code civil, la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300801
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Applications diverses - Société par actions simplifiée dirigée par une personne morale Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par actions simplifiée (SAS) dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d'actif prévue à l'article L.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K1
N° 21/09127S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 17/055751
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100206
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Recevabilité - Qualité à agir - Liquidateur - Cas - Action directe contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du dirigeant - Condition ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Recevabilité - Cas - Liquidateur agissant en responsabilité pour insuffisance d'actif Le liquidateur qui agit en responsabilité pour insuffisance d'actif c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 4B
N° 18/021051
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 4 novembre 2020 rendu par la 4ème chambre 2ème section de la cour d’Appel de Versailles RG 18/02105 Copropriété, statut de la copropriété, parties privatives de la copropriété, qualités de parties privatives de l’immeuble, droit de propriété exclusif (non), absence de scission de la copropriété prévue par l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965, désordres affectant des parties communes (oui), article 14 de la loi du 10 juillet 1965, responsabilité du syndicat des copropriétaire
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/00197
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 16/041511
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles R.G. N° 16/04151. ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décision du juge-commissaire - Défaut de pouvoir juridictionnel - Saisine de la juridiction compétente par assignation - Date - Détermination - Date de l'assignation. Lorsque le juge-commissaire saisi d'une demande d'admission de créance décid
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 421 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 136 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.