MK2

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/156317

  24 mars 2022

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 15/00510

  18 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300546

  29 mai 2013

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de production audiovisuelle - Auteur - Rémunération - Paiement de la rémunération proportionnelle - Action directe à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits - Conditions - Action du producteur contre l'exploitant non éteinte PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Cession des droits - Rémunération de l'auteur - Paiement - Action directe à l'encontre de l'exploit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · Chambre civile, 1re chambre B

  N° 668

  10 nov. 2009

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Signification - Irrégularité - L'article 114 du code de procédure civile prévoit que la nullité d'un acte de procédure ne peut être prononcée pour vice de forme qu'à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public. - Selon l'article 50 de loi du 9 juillet 1991, le créancier qui fait procéder à une s

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0122

  N° 06/09871

  9 janv. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE