En bref
L’activité déclarée de MIRABEL est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 404 349 698
- SIRET siège
- 404 349 698 00021
- Dénomination
- MIRABEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 08/03/1996
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Numéro RCS
- 404 349 698R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/03/1996)
Activité déclarée au registre
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 08/03/1996 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/07/2008Modification relative aux associés à compter du 12/08/2008 : Nouveau : AVIAS Geneviève, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : AVIAS Claude, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1585 RTE D AVIGNON
Création : 20/05/1996
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 1586 RTE D AVIGNON
Création : 08/03/1996
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000889
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800563
Rejet
ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Association - Intérêts collectifs ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Intérêt - Intérêts collectifs PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association - Objet général de protection de l'environnement - Action en justice - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Action en responsabilité du fait de manquements à l'obligation d'information - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir (non) Ayant constaté que l'acti
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
N° 15/00055
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201468
Rejet
PROPRIETE - Immeuble - Acquisition conjointe - Clause d'accroissement - Effets - Droit à la propriété de l'immeuble en son entier par l'acquéreur dernier vivant - Conséquences - Rapports entre les parties - Absence de débiteur d'obligation et de créancier CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Contrat d'acquisition en commun contenant une clause d'accroissement ou de tontine - Condition suspensive - Non-réalisation - Fait du débiteur - Condition réputée acco
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 153
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 155
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 154
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Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/00757
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1281
Cour d'appel de Limoges · CT0074
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Outrage - Ecrits ou images de toute nature non rendus publics - Exclusion - Cas - / Selon l'article 433-5 du Code pénal, l'outrage par écrit n'est constitué qu'à la condition que l'écrit n'ait pas été rendu public. Or la distribution d'un écrit à des personnes étrangères les unes aux autres suffit à caractériser la publicité au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à AVIGNON, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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