MIQUET

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certains d'entre eux, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.