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MINOTERIES DE CATIVET

Code d'activité ancien (39.01), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN593 650 575
27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MINOTERIES DE CATIVET est « Code d'activité ancien (39.01), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/01/2002 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
593 650 575
SIRET siège
593 650 575 00016
Dénomination
MINOTERIES DE CATIVET
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
25/12/1959
Date de radiation
31/01/2002
Code NAF / APE
39.01(Code d'activité ancien (39.01), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
593 650 575R.C.S.Bernay

Adresse du siège

27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON

27 — Eure · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
593 650 575 00016

Adresse : 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Activité : Code d'activité ancien (39.01), antérieur à la NAF (39.01)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/031401

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 84-93726

    Rejet.

    CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Responsabilité civile - Moyen pris par le civilement responsable du défaut de sursis à statuer sur la responsabilité civile - Condamnation par défaut du préposé. * CASSATION - Moyen - Recevabilité - Moyen contraire aux conclusions prises devant les juges du fond (non). Lorsque dans une poursuite du chef d'homicide involontaire exercée contre le préposé d'une société, le prévenu a été condamné par défaut et la société, déclarée civilement responsable, conda

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    1 ARBITRAGE CLAUSE COMPROMISOIRE INSERTION DANS UN CONTRAT RESOLUTION DE CELUI-CI FAIT POSTERIEUR A SA FORMATION NULLITE DE LA CLAUSE (NON) 1 LES JUGES DU FOND QUI NE SONT PAS SAISIS D'UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE D'UN CONTRAT PAR SUITE D'UN VICE L'AFFECTANT DANS SA FORMATION MAIS D'UNE DEMANDE EN RESOLUTION EN RAISON DE LA SURVENANCE POSTERIEURE D'UNE MESURE REGLEMENTAIRE SUSCEPTIBLE D'APPORTER UN OBSTACLE A SON EXECUTION DECIDENT A BON DROIT QUE MEME EN P

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (39.01), antérieur à la naf », basée à LA BONNEVILLE-SUR-ITON, créée en 1959. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 39.01 · Code d'activité ancien (39.01), antérieur à la NAF) — 9 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)