MIMOSA
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de MIMOSA est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 839 187
- SIRET siège
- 428 839 187 00013
- Dénomination
- MIMOSA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74428839187Format valide
- Date de création
- 01/12/1999
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 839 187R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1999)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Confection donnée en sous Traitance donneur d ordres prêt à porter en tous genres articlés de bazar maroquinerie cuirs import export en France et à l étranger
Mentions du greffe au RCS (11)
- 21/11/2019Radiation d'office de l'adresse du siège social en date du : 10-10-2019 par le greffe du tribunal de commerce compétent (Notification intergreffe du 13-11-2019).
- 10/10/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 15/04/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 18/03/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 07/01/2019Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017
- 26/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des domcuments comptables annuels
Voir les 5 autres mentions
- 02/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée "Sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels"
- 17/10/2016Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
- 01/12/2011Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la deuxième relance de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.
- 13/02/2003Pli Non Distribuable à la suite des relances dépots de comptes annuels pour l'exercice 2001
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 159 BOULEVARD ROBERT BALLANGER, 93420 VILLEPINTE
Création : 01/12/1999
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : CHEZ GIE COMPTA 32 RUE DES VINAIGRIERS, 75010 PARIS
Création : 01/04/2000
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400481
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitude conventionnelle - Passage - Exercice - Division du fonds - Effets S'il résulte de l'article 700, alinéa 1, du code civil qu'en cas de division d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, la servitude reste due au profit de l'ensemble des fonds issus de celle-ci, peu important l'absence de contiguïté de l'un d'eux avec le fonds servant, ce texte n'emporte pas de plein droit création d'une servitude entre les fonds issus de la division
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602286
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/01691
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600253
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Détermination - Portée ADJUDICATION - Saisie immobilière - Enchère - Validité - Conditions - Remise d'un chèque de banque ou d'un cautionnement bancaire irrévocable SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Remise d'un chèque de banque ou d'un cautionnement bancaire irrévocable Le dépôt du dixième du montant de la mise à prix sur un compte CARPA ne constitue pas un cautionnement ban
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0317
N° 99
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 99-44222
Rejet.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Sanction - Domaine d'application. 1° Dès lors qu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu, sa rupture à l'initative de l'employeur, en dehors des cas mentionnés à l'article L. 122-3-8, alinéa 1er, du Code du travail, ouvre droit, pour le salarié, à des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, peu important que l'exécuti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à VILLEPINTE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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