MILOU

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/000901

  21 sept. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/010111

  4 nov. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00535

  13 juin 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00042

  9 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0173

  29 mai 2006

  CONTRAT DE TRAVAIL Malgré le fait qu'un salarié soit "matériellement" à l'origine de la rupture de son contrat de travail par une lettre de démission, dès lors qu'il est établi que la rupture résulte de manquements de l'employeur à ses obligations légales et contractuelles, il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE