MIGNON
Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MIGNON est « Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 29/11/1991 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 852 381
- SIRET siège
- 342 852 381 00017
- Dénomination
- MIGNON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1987
- Date de radiation
- 29/11/1991
- Code NAF / APE
- 67.06(Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 342 852 381R.C.S.Rennes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BAS DU TERTRE, 35240 MARCILLE-ROBERT
Activité : Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF (67.06)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 20/000204
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre
N° 15/06092
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la première chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/06092. RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE - Faute. - Abus de droit. - Action en justice. - Dénaturation de l'objet du litige (non) - Recours exercé dans un intérêt personnel. Ne constitue pas un abus de droit par dénaturation de l'objet du litige un recours exercé par une personne ayant un intérêt personnel au succès du recours. Tel est le cas du recours exercé contre des permis
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Ordonnance
N° 15/00083
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04996
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 10/00555
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04466
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/03458
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 473
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10020
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 2
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.06), antérieur à la naf », basée à MARCILLE-ROBERT, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.06 · Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF) — 134 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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