MIGNOLET S.A

Mentions du greffe au RCS (12)

• 08/10/2020ORDONNANCE du Président EN DATE DU 08-10-2020 prononçant la clôture de la procédure
• 10/09/2020Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/09/2020
• 28/04/2016Par jugement en date du 16 décembre 1993, le Tribu nal a constaté la cessation des paiements et ouver t la procédure simplifiée de redressement judiciai re de la société, A fixé provisoirement au -1 juil let 1993, la date de la cessation des paiements A nommé Monsieur NOIZET, Juge au siège, en qualité d e Juge commissaire et Maitre François BRUCELLE, en qualité de Représentant des Créanciers.
• 27/11/2014Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 10/01/1996Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur NOIZET Jean- Louis en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur RAGUET François-Xavier.