MICHEL COLLET

Mentions du greffe au RCS (9)

• 21/10/2024Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).
• 27/05/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 26/03/2004Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS - JUGEMENT DU 26/03/2004 PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2004
• 20/02/1996Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU : 16.02.96 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE. **** CESSION DE FONDS DE COMMERCE INTERDITE SANS L'ACCORD PREALABLE DUDIT COMMISSAIRE Date d'effet : 16/02/1996
• 16/01/1996Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 01.12.95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.96, ***** T.G.I. THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 19.01.96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.02.96 Date d'effet : 01/12/1995