MGT
Installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de MGT est « Installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411 355 068
- SIRET siège
- 411 355 068 00015
- Dénomination
- MGT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR79411355068Format valide
- Date de création
- 31/01/1997
- Code NAF / APE
- 45.3F(Installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 411 355 068R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA FOURNIERE, 01090 LURCY
Création : 31/01/1997
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Adresse : 105 RUE DE TARARE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 03/01/2001
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400380
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Nantissement de fonds de commerce comprenant une marque - Inscription à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Défaut - Sanction FONDS DE COMMERCE - Nantissement - Nantissement comprenant une marque - Inscription à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Défaut - Sanction - Inopposabilité aux tiers de la sûreté portant sur le fonds de commerce incluant cette marque L'absence d'inscription au registre des marques
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/023968
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0003
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Juge de l'exécution - Compétence Le juge de l'exécution n'est pas compétent pour connaître de demandes relatives à des mesures de saisie conservatoire, prises par un trésorier, en application de l'article L277 du Livre des procédures fiscales, en raison de l'absence de garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor, le juge administratif étant seul compétent, conformément aux dispositions des articles L277 et L279 de ce Li
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à LURCY, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3F · Installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 2 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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