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Mentions du greffe au RCS (6)

• 16/07/2024PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/07/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 16/07/2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/07/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 15/07/2024
• 16/07/2024Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 15/07/2024 Prononce l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et ou toute autre activité indépendante et toute personne morale à l’encontre de MARCELLIN Didier . Fixe la durée de cette mesure à 4 ans Date d'effet : 15/07/2024
• 16/07/2024Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-07-15
• 27/06/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/06/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUSDate d'effet : 26/06/2023
• 16/05/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/05/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS Mandataire judiciaire, Ouvre une période d’observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 15/11/2023 .Date d'effet : 15/05/2023