MEULES
Culture de la vigne
En bref
L’activité déclarée de MEULES est « Culture de la vigne ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353 916 398
- SIRET siège
- 353 916 398 00012
- Dénomination
- MEULES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/03/1990
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 126 000,00 €
- Numéro RCS
- 353 916 398R.C.S.Agen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1990)
Adresse du siège
47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
126 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1233 ROUTE DE REVIGNAN, 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Création : 01/03/1990
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200520
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Protection de la réputation ou des droits d'autrui - Conditions - Proportionnalité au but recherché - Applications diverses - Licenciement d'un salarié humoriste tenant des propos discriminatoires à raison du sexe PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'expression des salariés - Lim
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01952
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/02868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 10/062027
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05829
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 07/00517
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0290
N° 08/00024
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0268
N° 4535
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 2
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON, créée en 1990, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M01/01/2026· N° J00215424326
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 924 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA non publié
JEAN DUFOUR
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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