METALLERIE ROY
Menuiserie métallique ; serrurerie
En bref
L’activité déclarée de METALLERIE ROY est « Menuiserie métallique ; serrurerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348 166 315
- SIRET siège
- 348 166 315 00021
- Dénomination
- METALLERIE ROY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47348166315Format valide
- Date de création
- 01/10/1988
- Code NAF / APE
- 45.4D(Menuiserie métallique ; serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 348 166 315R.C.S.Lons-le-Saunier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DE L'EPINETTE, 39270 ORGELET
Création : 02/06/2003
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Adresse : RUE DU REVERMONT, 39570 MACORNAY
Création : 01/10/1988
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 13
N° 15/070021
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 4 mai 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/07002. BANQUE - Comptes. - Compte-courant. - Effets. - Perte de l'individualité de la créance inscrite. - Exception. - Preuve de l'absence d'intention de la banque de procéder à une inscription en compte - Inscription automatique en compte, par le seul effet de l'informatique.- Inscription volontaire en sens inverse dès le lendemain.- Si en principe la passation en compte d'une créance vaut paiemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-47168
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Détermination - Modalités. Pour fixer l'ordre des licenciements pour motif économique, l'employeur doit prendre en considération l'ensemble des critères mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code du travail. Dès lors, une cour d'appel, qui a constaté que le handicap d'un salarié n'avait pas été pris en compte, a exactement décidé que l'employeur n'avait pas respecté
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 178
Cour d'appel d'Angers
N° 2003/01068
CREDIT-BAIL - Crédit-bail mobilier Les dispositions des articles 1907, alinéa 2, du Code civil et L.313-1 du Code de la consommation ont trait uniquement aux prêts d'argent et ne s'appliquent pas aux contrats de crédit-bail. Il en résulte que l'absence de stipulation du taux d'intérêt conventionnel, sanctionnée par la nullité de la stipulation d'intérêts dans les contrats de prêts d'argent, est sans effet sur l'exigibilité des intérêts moratoires qui courent sur les loyers impayés et accessoir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie métallique ; serrurerie », basée à ORGELET, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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