METALFORM
Menuiserie métallique ; serrurerie
En bref
L’activité déclarée de METALFORM est « Menuiserie métallique ; serrurerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 177 562
- SIRET siège
- 394 177 562 00037
- Dénomination
- METALFORM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72394177562Format valide
- Date de création
- 01/03/1994
- Code NAF / APE
- 45.4D(Menuiserie métallique ; serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 177 562R.C.S.Toulouse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE BIOT, 31200 TOULOUSE
Création : 31/03/1999
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Adresse : ZA DE MONTREDON 8 RUE DE SOYOUZ, 31240 L'UNION
Création : 01/01/1996
Activité : Découpage, emboutissage (28.4B)
Adresse : ZA DE MONTREDON 11 AVENUE D'HERMES, 31240 L'UNION
Création : 01/03/1994
Activité : Découpage, emboutissage (28.4B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-47507
Cassation.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Accord ayant le même objet qu'un engagement unilatéral de l'employeur - Identité d'objet - Appréciation - Portée. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Dispense - Conclusion d'un accord collectif - Condition STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Engagement unilatéral - Dénonciation - Dispense - Conclusion d'un accord colle
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 02-03300
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exécution du service public administratif - Décision - Litige - Compétence administrative . SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Assurance maladie des travailleurs salariés - Service public administratif - Exécution - Gestion par un organisme de droit privé - Décision - Litige - Compétence administrative Si le groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale a le caractère d'une personne morale de droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie métallique ; serrurerie », basée à TOULOUSE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 31
ISOLATION DECORATION
CA non publié
MANUEL CATALA
CA non publié
LUCIEN LOPEZ
CA non publié
ETIENNE CLOIX
CA non publié
JEAN ECHENNE
CA non publié
GERARD NAGELSCHMIT
CA non publié
ETABLISSEMENTS GARRIGUES MIDI PYRENEES
CA non publié
SOC FERMET AUTOMAT DU BATIMENT & INDUSTR
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.