MESA
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de MESA est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478 598 485
- SIRET siège
- 478 598 485 00017
- Dénomination
- MESA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR12478598485Format valide
- Date de création
- 20/09/2004
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 478 598 485R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 B RUE DES PRES, 27950 ST MARCEL
Création : 20/09/2004
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1900648
Cassation sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Naissance d'un enfant à l'étranger dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Reconnaissance de la filiation à l'égard de la mère d'intention mentionnée dans l'acte étranger - Convention européenne des droits de l'homme - Article 8 - Compatibilité - Condition ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Naissance d'un enfant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800575
Cassation partielle
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Retard de paiement - Article L. 441-6 du code de commerce - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - Application POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Détermination POUVOIRS DES JUGES - Premier président - Avocat - Honoraires - Contestation - Retard de paiment - Effet L'avocat, prestataire de services, relève des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700828
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 46 - Force obligatoire des arrêts - Effets - Etendue - Limites - Détermination CASSATION - Réexamen en matière civile - Procédure - Conditions - Décision définitive rendue en matière d'état des personnes - Arrêt de la Cour européenne constatant une violation de la Convention par celle-ci - Limites - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Réexamen en matière civile - Loi du 18 novembre 2016 - Décision
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 2
N° 12/00538
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100370
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Contrariété à l'ordre public international français - Applications diverses - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à l'ordre public - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à un principe essentiel du droit français - Atteinte à l'indisponibilité d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 357
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1798/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1756/07
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à ST MARCEL, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 945 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
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EGRPB BATIMENT
33 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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