MERCURE IMPEX

Mentions du greffe au RCS (3)

• 05/04/1989MENTION D'OFFICE - LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 29 MARS 1989 - JUGE COMMISSAIRE : MR TURON - LIQUIDATEUR : ME ABBADIE DT A TARBES-3 RUE DE GONNES A COMPTER DU 29/03/89
• 05/04/1989MODIFICATION DU 1ER MARS 1983 N[ 313 SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES LE 4 FEVRIER 1983 ET EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 220-1 DU CODE CIVIL, IL EST INTERDIT AU SIEUR PAILLASSA PIERRE DE FAITE SANS LE CONSENTEMENT DE SON CONJOINT TOUS ACTES DE DISPOSITION RELATIVEMENT AUX PARTS SOCIALES DETENUES PAR LUI, CETTE MESURE CONSERVE- RA SON PLEIN ET ENTIER EFFET PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
• 09/01/1989MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1988 - OUVERTURE PROCE- DURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR TURON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE DT A TARBES-3 RUE DE GONNES - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS ACTES DE GESTION : ME LALANNE-LARRIEU DT A TARBES-4 RUE MARECHAL FOCH A COMPTER DU 28/12/88