MERCIER BATIMENT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 13/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/11/2024 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société MERCIER BÂTIMENT des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
• 10/04/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 10/10/2022
• 25/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.